1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Bour Capitve (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les Plateformes tierces) qui permettent d’effectuer des opérations de trading (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre accès au Site et aux Services et forment un accord juridiquement contraignant. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site. Le fait de continuer à l’utiliser signifie que vous acceptez ces conditions, qui peuvent être mises à jour. Notre Politique de protection des données fait partie intégrante des présentes par renvoi.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement si vous avez au moins 18 ans, disposez de la capacité juridique nécessaire et n’êtes pas empêché d’utiliser les Services par les lois du pays où vous résidez ou depuis lequel vous accédez au Site.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient autorisés pour chaque utilisateur ou dans chaque situation, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non permise.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes qui, selon nous, présentent un risque juridique, réglementaire, réputationnel ou financier. Des exigences additionnelles peuvent aussi s’appliquer selon le pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’autrui ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d’installer des logiciels malveillants ; de faire de la publicité sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les protections ; de supprimer les mentions de propriété ; d’accéder au Site autrement que par son interface ; de perturber les autres utilisateurs ; d’utiliser un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre usage enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l’activité, limiter l’accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection appropriée.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou nos concédants. Leur utilisation ne vous confère aucun droit de propriété, hormis une licence personnelle, limitée et non commerciale.
5.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
6. Clause de limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site à vos propres risques. Dans la limite autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de contenu, des interruptions de service ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre usage du Site ou des Services, ou à la confiance que vous leur accordez.
6.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou de données. Si une juridiction retient notre responsabilité, notre responsabilité totale est limitée à 100 USD, sauf si la loi impose un montant minimum plus élevé.
6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous ne les contrôlons pas et ne les validons pas ; ils peuvent être incomplets ou dépassés. Vous êtes seul juge de la confiance que vous leur accordez.
8. Liens hypertextes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques de ces sites. Vous les utilisez à vos propres risques.
9. Dispositions finales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne vaut renonciation implicite. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons céder nos droits ; vous ne pouvez céder les vôtres qu’avec notre accord.